Mentions légales

Nom de l’entreprise : Karasuneko Design
Adresse : 20 rue du Guescling, 59200 Tourcoing, France
Numéro SIRET :  98207911300014
Responsable de la publication : Geneviève PREVOST
Contact e-mail : contact@karasunekodesign.com
Hébergeur du site : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Propriété du site

Le site www.karasunekodesign.com est la propriété exclusive de Karasuneko Design.
L’ensemble de son contenu (textes, images, visuels, graphismes, logos, etc.) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Conditions Générales de Vente (CGV)

¤ Article 1 : Produits et services proposés

Le site www.karasunekodesign.com présente principalement des services de design graphique (identité visuelle, édition, packaging, communication visuelle, etc.).
Ces prestations sont décrites avec soin afin de donner aux clients les informations les plus claires possible.
À l’avenir, des produits numériques (par exemple templates ou ressources créatives) pourront également être proposés.

¤ Article 2 : Tarifs et devis

Les tarifs des prestations proposées par Karasuneko Design sont indiqués sur la page « Prestations et tarifs ».
Ils peuvent être présentés à la carte ou sous forme de packs.
Sauf indication contraire, les prix sont affichés hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).

Toute prestation donne lieu à un devis personnalisé précisant le tarif applicable.
Ce devis doit être accepté par écrit (signature ou accord explicite par e-mail) avant le lancement du projet.

¤ Article 3 : Modalités de paiement

Le règlement des prestations s’effectue par virement bancaire ou via PayPal.
Un acompte de 30 % est demandé à la signature du devis, le solde étant dû à la livraison de la prestation.
Aucun paiement en plusieurs fois n’est proposé en dehors de ces modalités.

¤ Article 4 : Confirmation et délais

Après la signature du devis et le règlement de l’acompte, le client reçoit une confirmation par e-mail dans un délai maximum de 24 heures.
Cet e-mail récapitule les informations essentielles liées à la prestation.
En cas de non-réception passé ce délai, le client est invité à contacter Karasuneko Design.

¤ Article 5 : Droit de rétractation

• Dans le cadre de prestations réalisées pour des professionnels (B2B), le droit de rétractation ne s’applique pas.
• Pour d’éventuels produits numériques proposés à des particuliers (B2C), le client reconnaît, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, renoncer expressément à son droit de rétractation en raison de la nature numérique du produit et de son accès immédiat.

¤ Article 6 : Politique de remboursement

Aucun remboursement n’est possible une fois la prestation engagée ou le produit livré.

• Pour les prestations de services, l’acompte versé reste acquis et le solde est dû selon les modalités prévues au devis.
• Pour les produits numériques (si proposés), aucun remboursement ne pourra être effectué dès lors que le client a eu accès au contenu acheté.

¤ Article 7 : Livraison des prestations

Karasuneko Design s’engage à livrer les prestations convenues conformément au devis validé.
Les délais de réalisation sont précisés dans le devis ou définis avec le client au lancement du projet.

Les fichiers livrés (par exemple : PDF, images haute résolution, éléments graphiques) sont fournis dans les formats spécifiés dans le devis.
Il appartient au client de vérifier la compatibilité avec ses outils ou supports de diffusion.

¤ Article 8 : Limitation de responsabilité

Karasuneko Design s’engage à fournir ses prestations avec soin et professionnalisme.
Toutefois, Karasuneko Design ne peut garantir que l’utilisation des supports créés mènera à des résultats particuliers en termes de performance, de notoriété ou de succès commercial.

La responsabilité de Karasuneko Design ne saurait être engagée en cas de :

• mauvaise utilisation des livrables par le client,
• problèmes techniques liés à des prestataires ou plateformes externes (imprimeurs, hébergeurs, processeurs de paiement, etc.),
• retards ou échecs liés à des informations incomplètes ou incorrectes fournies par le client.

¤ Article 9 : Service client

Pour toute question ou demande concernant une prestation, vous pouvez joindre Karasuneko Design directement par e-mail : contact@karasunekodesign.com

¤ Article 10 : Propriété intellectuelle

Toutes les créations réalisées par Karasuneko Design (logos, identités visuelles, supports imprimés, graphismes, etc.) demeurent la propriété intellectuelle de leur autrice tant que la facture n’est pas intégralement réglée.
Une fois le paiement effectué, les droits d’utilisation précisés dans le devis sont transférés au client, uniquement pour l’usage défini.

Karasuneko Design se réserve la possibilité de présenter ses réalisations dans son portfolio, sur son site ou ses réseaux sociaux, à des fins de communication et de promotion, sauf opposition écrite du client.

Toute modification, revente ou réutilisation des créations en dehors du cadre convenu est strictement interdite sans accord préalable.

Enfin, sauf indication contraire, Karasuneko Design peut ajouter une mention discrète de type « Design par Karasuneko Design » sur ses créations, ainsi qu’un lien vers son site lorsqu’il s’agit d’un support numérique.

¤ Article 11 : Litiges, médiation et juridiction compétente

En cas de différend ou de réclamation lié à l’exécution d’une prestation ou à la fourniture d’un produit, le client est invité à contacter Karasuneko Design par écrit afin de rechercher en priorité une solution amiable.

• Clients professionnels (B2B) : les relations contractuelles sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, la compétence est attribuée exclusivement aux tribunaux de Lille, dont dépend l’activité de Karasuneko Design. Cette clause s’applique même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
• Clients particuliers (B2C) : conformément au Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Karasuneko Design adhère au service de médiation CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) : 👉 https://cm2c.net

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) à l’adresse suivante : 👉 https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr